La naturalisation par décret est la voie principale pour devenir français quand on n’est pas marié à un ressortissant français. Résidence, ressources, langue, assimilation : voici l’ensemble des conditions à réunir en 2026.
La naturalisation par décret est une faveur accordée par l’État : remplir les conditions ne donne pas un droit automatique, mais permet de présenter une demande recevable. Mieux vaut donc connaître précisément chaque critère pour bâtir un dossier convaincant.
La condition de résidence (le « stage »)
Il faut justifier d’une résidence habituelle et régulière en France depuis au moins 5 ans à la date du dépôt. Cette durée, appelée « stage », peut être réduite à 2 ans dans certains cas (par exemple après deux années d’études supérieures en France) et supprimée dans des situations particulières.
La notion de résidence va au-delà du simple fait d’habiter en France : le centre de vos intérêts matériels et de vos attaches familiales doit s’y trouver. Des séjours prolongés à l’étranger peuvent fragiliser la demande.
Des ressources stables et suffisantes
L’administration examine votre autonomie financière : revenus du travail, stabilité de l’emploi, évolution sur les dernières années. Des revenus modestes ne sont pas éliminatoires en soi, mais ils doivent être réguliers et permettre de subvenir à vos besoins sans dépendre durablement des prestations sociales.
Une situation fiscale en règle est indispensable : déclarations de revenus à jour et impôts payés. C’est l’un des premiers points vérifiés.
Le niveau de langue B2 et l’examen civique
Depuis 2026, il faut justifier d’un niveau B2 de français et réussir le nouvel examen civique (40 questions, 80 % de réussite exigée). À cela s’ajoute l’entretien d’assimilation conduit en préfecture, qui apprécie votre connaissance de la société française et votre adhésion à ses valeurs.
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Vérifier ma situationAssimilation et ordre public
La naturalisation suppose une assimilation à la communauté française : maîtrise de la langue, connaissance des droits et devoirs, adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République. Par ailleurs, un comportement contraire à l’ordre public ou certaines condamnations peuvent faire obstacle à la demande.
Les pièces du dossier
Le dossier réunit notamment :
- Les justificatifs d’état civil (acte de naissance traduit et parfois légalisé).
- Les titres de séjour couvrant la période de résidence.
- Les justificatifs de ressources et la situation fiscale.
- Le justificatif de niveau de langue et, désormais, de l’examen civique.
- Un extrait de casier judiciaire et les justificatifs de domicile.
La cohérence entre toutes ces pièces est déterminante : une date qui ne concorde pas ou un document manquant suffit à retarder, voire à bloquer l’instruction.
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