Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société LEGALIST, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 155 137, dont le siège social est situé 223 Boulevard Davout, 75020 Paris.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@legalist.legal, ou par courrier à l’adresse du siège social.
LEGALIST n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées par la direction de la société à l’adresse ci-dessus.
Données collectées
Selon votre parcours, nous sommes amenés à collecter :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre démarche : pays d’origine, situation administrative et familiale, nature de la procédure envisagée, et les informations que vous renseignez librement dans nos formulaires ou nous transmettez lors d’un échange.
- Pièces justificatives que vous nous transmettez dans le cadre de la constitution de votre dossier.
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, données de mesure d’audience (voir la section Cookies).
Les informations relatives à votre origine et à votre situation administrative sont des données sensibles. Elles sont collectées dans le seul but de vous accompagner dans votre démarche, ne sont jamais utilisées à d’autres fins, et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et vous recontacter — votre consentement (art. 6.1.a du RGPD).
- Établir un devis et vous accompagner dans votre démarche — exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
- Respecter nos obligations comptables et légales — obligation légale (art. 6.1.c).
- Mesurer l’audience du site et améliorer nos services — votre consentement (art. 6.1.a).
- Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude — notre intérêt légitime à protéger nos systèmes (art. 6.1.f).
Durées de conservation
- Prospects n’ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la prestation.
- Pièces justificatives du dossier : restituées ou supprimées à l’issue de la prestation, sauf demande contraire de votre part.
- Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Cookies et données de mesure d’audience : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données de fréquentation.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules équipes de LEGALIST habilitées à traiter votre dossier. Elles sont également hébergées ou traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) — hébergement du site.
- HubSpot Inc. (États-Unis, serveurs européens) — gestion de la relation client, formulaires et messagerie du site.
- Calendly LLC (États-Unis) — prise de rendez-vous en ligne.
- Google LLC (États-Unis) — mesure d’audience et affichage de la carte de nos bureaux.
- WhatsApp Ireland Ltd / Meta Platforms (Irlande, États-Unis) — si vous choisissez de nous écrire via WhatsApp.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et ne les transmettons à aucune administration sans votre demande expresse.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès restreint aux personnes habilitées, chiffrement des échanges avec le site, et hébergement au sein de l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@legalist.legal ou au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le site legalist.legal utilise les catégories suivantes :
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de la langue via pll_language, sécurité, session). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience — Google Analytics (_ga, _ga_CQ7DZNLBHW), qui nous permettent de comprendre quelles pages sont consultées. Durée : 13 mois.
- Cookies de relation client — HubSpot (hubspotutk, __hstc, __hssc, __hssrc), liés aux formulaires et à la messagerie du site. Durée : 13 mois.
- Contenus tiers intégrés — la carte Google Maps de notre page Contact et le module de prise de rendez-vous Calendly sont susceptibles de déposer des cookies propres à ces services lorsqu’ils sont chargés.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou supprimer les cookies déjà déposés depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d’audience et de relation client n’empêche pas la consultation du site ni la prise de rendez-vous.
Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les maîtriser, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Modification
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : août 2026.
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