Chez LEGALIST, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée constituent une priorité. Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site https://legalist.legal ou utilisant les services proposés.
Responsable de traitement : entité déterminant les finalités et les moyens du traitement des données.
Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, transmission).
Cookie : fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le site.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
LEGALIST – Société par Actions Simplifiée
223 boulevard Davout, 75020 Paris
RCS Paris 990 155 137
Adresse électronique : contact@legalist.legal

ARTICLE 3 – PERSONNES CONCERNÉES
Les données personnelles traitées concernent :
– les visiteurs du site internet,
– les personnes prenant contact avec LEGALIST,
– les clients utilisant les services proposés.

ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES
LEGALIST collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services et à la gestion de son activité.

Données fournies directement par l’utilisateur :
– identité (nom, prénom),
– coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone),
– informations transmises dans le cadre d’une demande ou d’un dossier administratif.

Données collectées automatiquement :
– adresse IP, type de navigateur, pages consultées,
– données de navigation via cookies techniques ou de mesure d’audience.

ARTICLE 5 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalité du traitement
– gestion des demandes de contact et d’information
– gestion et suivi des prestations administratives
– facturation et obligations comptables
– amélioration du site et de l’expérience utilisateur
– sécurisation du site

Bases légales
– exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
– respect d’obligations légales
– intérêt légitime
– consentement, lorsque requis

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :
– données clients : jusqu’à 24 mois après la fin de la prestation,
– données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange,
– données de facturation : 10 ans,
– cookies : 13 mois maximum.

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement :
– aux collaborateurs habilités de LEGALIST,
– aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des services,
– aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNÉES
Certaines données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne par l’hébergeur du site.

Dans ce cas, LEGALIST veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types conformes à la réglementation européenne.

ARTICLE 9 – COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau d’information ou les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 10 – DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité,
– droit de retrait du consentement.

Toute demande peut être adressée à :
contact@legalist.legal
ou par courrier à l’adresse du siège social.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ
LEGALIST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

ARTICLE 12 – SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LEGALIST ne saurait être tenue responsable de leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 13 – MISE À JOUR
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.