DCEM
Votre enfant mineur réside en France et doit pouvoir voyager hors du territoire puis y revenir sans difficulté ?
LEGALIST vous accompagne dans la préparation administrative du DCEM, afin de rassembler les documents nécessaires et de faciliter le dépôt de votre demande auprès des autorités compétentes.
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Qu'est-ce qu'un DCEM ?
Un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) permet à un enfant étranger résidant en France de voyager hors du territoire puis d’y revenir librement pendant la durée de validité du document. Il sert de preuve du droit au séjour du mineur, en lien avec la situation administrative de ses parents.
Ce document s’obtient sur demande auprès des autorités compétentes, avec un dossier administratif comprenant les pièces relatives à l’identité et au séjour du mineur ainsi qu’à la situation de son représentant légal.
LEGALIST vous aide à constituer et organiser votre dossier de demande de DCEM pour faciliter le dépôt et anticiper les délais administratifs.
Comment ça fonctionne ?
La demande de DCEM se réalise auprès de la préfecture du lieu de résidence de l’enfant, ou via une plateforme en ligne lorsque cela est possible. Il s’agit d’une démarche administrative effectuée par le ou les représentants légaux du mineur.
Un dossier complet doit être préparé, comprenant les justificatifs liés à l’identité de l’enfant, à son droit au séjour en France et à la situation de ses parents ou titulaires de l’autorité parentale. Les pièces exactes peuvent varier selon la préfecture.
Une fois la demande traitée et le document délivré, le DCEM permet au mineur de voyager hors de France puis d’y revenir librement pendant sa durée de validité, sans avoir à présenter de visa à chaque déplacement.
Qui doit demander un DCEM ?
Le DCEM concerne les enfants étrangers mineurs résidant en France et dont les parents disposent d’un droit au séjour. Il doit être demandé par le ou les représentants légaux du mineur, afin de lui permettre de voyager hors de France puis d’y revenir sans difficulté administrative pendant la durée de validité du document.
Quels documents pour demander un DCEM ?
Il faut généralement fournir des justificatifs d’identité du mineur et de son représentant légal, une preuve du droit au séjour en France, ainsi que les formulaires administratifs requis. Certaines pièces peuvent varier selon la préfecture.
Peut-on renouveler un DCEM ?
Oui, le DCEM peut être renouvelé lorsque sa date de validité approche ou si la situation administrative du mineur évolue. Il suffit de déposer un nouveau dossier complet auprès de la préfecture compétente, les pièces demandées pouvant varier selon la situation et le lieu de résidence.
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